Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’association Trait d’Union et toute personne (ci-après « l’Adhérent ») souhaitant s’inscrire à l’une des activités qu’elle propose. Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l’Adhérent reconnaît avoir pris connaissance avant de signer son bulletin d’inscription.

1.Identification de l’association

Association Trait d’Union — association loi 1901
Siège social : 31 rue de la Croix de Monjous, 33170 Gradignan
SIREN : 840 373 351 — SIRET : 840 373 351 00039
Activité principale (APE/NAF) : 93.12Z — Activités de clubs de sports
Site internet : www.trait-dunion33.fr

2.Objet des conditions générales de vente

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’association Trait d’Union propose ses activités à ses adhérents : modalités d’inscription, tarifs, paiement et durée d’engagement, ainsi que les droits et obligations respectifs de l’association et de l’Adhérent.

Elles s’appliquent à toute inscription, quel que soit le mode de souscription (bulletin papier remis en présence d’un membre de l’association, ou, le cas échéant, inscription via le site internet).

3.Activités proposées

L’association Trait d’Union propose les activités suivantes, en séances collectives et/ou individuelles selon les cas :

• Pilates (séances collectives)
• Stretching Postural^® Méthode Jean-Pierre Moreau (séances collectives et séances individuelles sur rendez-vous)
• Sophrologie (séances individuelles et séances en groupe)

Les activités se déroulent aux adresses suivantes, selon le jour et le créneau :

• Mercredi : Pavillon des Sports, 2 rue Alfred de Vigny, 33170 Gradignan
• Samedi : 139 rue de la Croix de Monjous, 33170 Gradignan (1^er étage)

Ces adresses sont des lieux de pratique uniquement ; merci de ne pas y envoyer de courrier (voir l’adresse de correspondance à l’article 1).

4.Tarifs

Les tarifs applicables pour la saison 2026-2027 sont les suivants (prix en euros, TTC le cas échéant). Les horaires de chaque créneau sont consultables sur la page Horaires et tarifs, qui contient également le bulletin d’inscription.

Les tarifs « Formule Trio » et « Formule Sérénité » sont annoncés à titre indicatif pour la saison en cours et peuvent être révisés d’une saison à l’autre ; les tarifs applicables à l’Adhérent sont ceux en vigueur au jour de la signature de son bulletin d’inscription.

5.Adhésion et pièces à fournir

L’inscription est effective à réception du bulletin d’inscription dûment complété et signé, accompagné des pièces suivantes :

• un certificat médical de non contre-indication à la pratique, datant de moins de trois mois, pour le Pilates et le Stretching Postural^® Méthode Jean-Pierre Moreau ;
• deux enveloppes timbrées et libellées à l’adresse de l’Adhérent, si celui-ci ne dispose pas d’une adresse e-mail (pour les informations relatives à l’Assemblée Générale).

Le bulletin d’inscription est remis à l’issue de la séance par l’éducatrice sportive ou la personne en charge de l’activité concernée.

6.Modalités de paiement

Pour le Pilates, le Stretching Postural^® Méthode Jean-Pierre Moreau en séances collectives et la Sophrologie en groupe, le règlement de la cotisation s’effectue :

• au comptant ; ou
• en 3 chèques datés au jour de l’inscription ; ou
• par chèques ANCV, selon le montant versé.

Pour les séances individuelles de Stretching Postural^® Méthode Jean-Pierre Moreau et de Sophrologie, le règlement s’effectue à la séance, directement auprès de la praticienne ou de la sophrologue.

7.Durée de l’adhésion et saison sportive

La saison sportive s’étend de septembre 2026 à juin 2027. Pour le Pilates et le Stretching Postural^® Méthode Jean-Pierre Moreau en séances collectives, la cotisation est payable à l’inscription ; elle est calculée prorata temporis pour toute inscription intervenant à partir du mois de janvier.

La Sophrologie (séances individuelles ou en groupe) ne fait pas l’objet d’une adhésion : elle est proposée sous forme de forfait de séances ou de séance à l’unité, réglée directement selon les modalités de l’article 6, sans engagement ni cotisation annuelle.

8.Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de prestations de services de loisirs qui prévoient une date ou une période d’exécution déterminée, catégorie dont relèvent les activités proposées par l’association Trait d’Union (cours collectifs et séances programmées sur une saison sportive).

Dans l’hypothèse où une inscription serait conclue à distance ou hors établissement dans des conditions ouvrant droit à rétractation en vertu de la réglementation applicable, l’Adhérent disposerait d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités, sous réserve que l’exécution de la prestation n’ait pas déjà commencé à sa demande expresse.

9.Cotisation et remboursement dans le cadre des conditions générales de vente

Conformément aux présentes conditions générales de vente, toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise et ne peut donner lieu à remboursement, sauf décision exceptionnelle du bureau directeur.

Les absences ponctuelles aux séances collectives ne donnent pas lieu à report ni à remboursement. Les séances individuelles non annulées dans un délai raisonnable avant le rendez-vous restent dues.

10.Certificat médical, assurance et responsabilité

La pratique du Pilates et du Stretching Postural^® Méthode Jean-Pierre Moreau est subordonnée à la fourniture d’un certificat médical de non contre-indication de moins de trois mois. L’Adhérent est informé de la possibilité de souscrire une assurance complémentaire couvrant les risques liés à la pratique de l’activité ; il peut se rapprocher de l’association pour plus d’informations à ce sujet.

L’association décline toute responsabilité en cas d’accident résultant d’une fausse déclaration de l’Adhérent quant à son état de santé ou de la non-fourniture d’un certificat médical valide lorsque celui-ci est requis.

11.Droit à l’image

Sauf opposition expresse de l’Adhérent communiquée par écrit à l’association, celle-ci peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos lors de ses activités ou événements, susceptibles d’être utilisées à des fins de communication de l’association (site internet, réseaux sociaux, supports imprimés). L’Adhérent peut à tout moment demander le retrait d’une image le concernant en contactant l’association.

12.Données personnelles

Les données personnelles recueillies lors de l’inscription (nom, prénom, date de naissance, adresse, coordonnées) sont utilisées par l’association Trait d’Union pour la gestion des adhésions, le suivi des activités et les convocations à l’Assemblée Générale. Elles sont conservées pour la durée nécessaire à ces finalités et ne sont pas transmises à des tiers, hors obligation légale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant l’association aux coordonnées indiquées à l’article 14.

13.Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’association, sous réserve des règles de compétence territoriale d’ordre public applicables aux litiges de consommation.

14.Contact au sujet de ces conditions générales de vente

Pour toute question, l’association peut être contactée aux coordonnées suivantes.